• SUR LES FONTS BAPTISMAUX ...

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    SUR LES FONTS BAPTISMAUX ...

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    STATUTS FONDATEURS

    Publiés au Moniteur Belge

    En date du 5 mai 2000

     

    Entre les soussignés :

    1. XXXX ML.Dominique (dite Mandragaure), Fondatrice, Assistante Sociale, Art Thérapeute, Ecrivain, Peintre, Musicienne, domiciliée à ce jour au siège actuel de l'asbl à  5140 Tongrinne de Sombreffe, 103, Chaussée de Charleroi, de nationalité belge.  -2. XXXX Jean-Philippe, Etudiant, domicilié à XXXX , de nationalité belge. - 3. XXXX David, Etudiant, XXXX , de nationalité belge. -4. XXXX Pierre, Entrepreneur, XXXX , de nationalité belge. - 5.XXXX Ginette, sans emploi, XXXX , de nationalité belge.

    Il est convenu de constituer une association sans but lucratif (asbl) au sens de la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont arrêtés comme suit :

       Titre 1 : Dénomination, siège social, objet, durée

       Article 1 : dénomination - L’association est dénommée “PARADOCQ'S asbl”

       Article 2 : siège social - Le siège social est actuellement établi à 5140 Tongrinne de Sombreffe, Chaussée de Charleroi 103.  Celui-ci pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts.  La modification du siège devra être publiée, dans le mois, aux annexes du Moniteur belge.

       Article 3 : objet social - L’association a pour objet la prévention et la réinsertion sociales au sens le plus large par la remise au travail et par la promotion, l'édition et la diffusion des arts et des lettres dans ses acceptions les plus vastes.  Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, par l'organisation d'animations, ateliers et cours récréatifs, créatifs, artistiques et de langues, de cartels de réflexion, de formation et d'information ou de séminaires d'études dans des domaines relatifs à son objet social, d'expositions, spectacles et  manifestations culturelles ayant pour objet principal les arts et les lettres, et par la création, l'édition et la diffusion d'un bulletin de liaison, d'un journal d'auteurs, de livres d'art et de lettres et la mise en place de prix littéraires et artistiques. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut entre autres prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet et établir toutes collaborations avec des institutions et initiatives à buts équivalents.

       Article 4 : durée  -  L’association est constituée pour une durée illimitée à dater de la signature des présents statuts. Elle pourra néanmoins être dissoute anticipativement dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.

       Titre 2 : Associés

       Article 5 : membres effectifs  -  L’association se compose des comparants au présent acte et de toute personne, physique ou morale, admise ultérieurement en qualité de membre effectif.  Son minimum est fixé à trois.

       Article 6 : Conditions d’admission  -  L'admission d'un nouveau membre effectif est décidée souverainement par l'assemblée générale statuant  à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.  L’assemblée générale n’a pas à justifier d’un éventuel refus.  Sans préjudice du pouvoir d’appréciation de l’assemblée générale le candidat doit répondre aux conditions suivantes :  -En faire la demande par écrit au conseil d'administration. -Etre présenté par deux membres effectifs. -Payer le droit d’entrée fixé souverainement par le conseil d’administration.

       Article 7 : démission ou exclusion - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par simple lettre leur démission au conseil d’administration.  Les membres qui ne paient pas leur cotisation malgré deux rappels écrits sont réputés démissionnaires.  Si la démission d’un membre a pour conséquence de ramener le nombre des associés sous le minimum fixé aux présents statuts, cette démission ne pourra prendre effet qu’à compter du remplacement de ce membre, sans que ce délai ne puisse excéder trois mois.  L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Tout membre dont l’exclusion est proposée est préalablement entendu par l’assemblée générale, s’il le souhaite.  Le membre dont l’exclusion est poursuivie se retire après avoir été entendu pour permettre à l’assemblée générale de délibérer et voter hors sa présence.  La décision d’exclusion est portée à la connaissance du membre exclu par lettre recommandée à la poste.  Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants-droit ou héritiers des membres décédés n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.  Ceux-ci ne peuvent, en outre, réclamer aucun compte ni faire apposer les scellés ou requérir inventaire.  Le conseil d’administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et règlements édictés par l’association ainsi qu’aux règles de bienséance.  Cette suspension ne pourra excéder une durée de trois mois à partir de la notification qui lui en est faite, par courrier recommandé, par le conseil d’administration. Pendant ce délai, le conseil d’administration convoquera l’assemblée générale qui pourra décider de la prolongation de la durée de la suspension d’un délai maximum de six mois ou de l’exclusion du membre concerné.  A défaut de décision de l’assemblée générale dans les trois mois de la notification de la décision de suspension, celle-ci prendra fin de plein droit à l’expiration de ce délai.  Pendant la période de suspension, le membre concerné ne pourra bénéficier des biens et services que l’association fournit à ses membres.

       Article 8 : effets de l’admission - Toute admission emporte automatiquement l’adhésion du nouveau membre aux statuts de l’association et aux règlements édictés en conformité aux présents statuts.  Tous actes destinés à un membre lui seront valablement notifiés au domicile indiqué par lui dans la demande d’admission ou au dernier endroit qu’il aura fait connaître de façon expresse au conseil d’administration.

       Article 9 : cotisation - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique et fixée de plein droit par le conseil d'administration.  Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 10.000 francs.

       Article 10 : catégories de membres

    Outre les membres associés, l’association pourra comprendre des membres adhérents et des membres d’honneur dont les droits et obligations sont fixés par le règlement d’ordre intérieur.  Les membres adhérents et les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale, à titre de simples observateurs et sans voix délibérative.

       Titre 3 : Assemblée générale

       Article 11 : composition - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.

       Article 12 : pouvoirs - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi: 1- les modifications aux statuts de l'association;  2- la nomination et la révocation des administrateurs;  3-  l’approbation des comptes et du budget;  4-  les exclusions des membres associés:  5-  la dissolution volontaire de l’association.  Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en se conformant aux règles et procédures prévues aux articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921.

       Article 13 : réunions - L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile.  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée et sera signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration.  L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et doit l'être lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.  L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.  L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. 

       Article 14 : tenue des assemblées - L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration assisté d’un secrétaire choisi en début d’assemblée parmi les membres effectifs qui ne sont pas administrateurs.  Chaque membre dispose d’une voix délibérative.  Un membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre auquel il donne procuration écrite, sans toutefois qu'un membre ne puisse être titulaire de plus d’une procuration. L'assemblée générale délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents.  Si ce quorum n'est pas atteint une seconde assemblée générale est convoquée et pourra statuer valablement pour autant que trois membres effectifs soient présents.  Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers  des votes valablement exprimés.  En cas de partage des voix, la voix du président de l’assemblée est prépondérante.  Les règles régissant la dissolution de l'association ou la modification des statuts sont celles édictées par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

       Article 15 : publicité des décisions - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux, signé par le président de l’assemblée et un administrateur. Le registre est conservé au siège social; tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.  Tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

       Titre 4 : Conseil d’administration

       Article 16 : composition - L’association est administrée par un conseil composé d’au moins deux administrateurs choisis ou non parmi les membres effectifs et nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle et par un vote à la majorité des deux tiers.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.  En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.  Toute démission qui entraînerait la réduction du nombre des administrateurs en-dessous du nombre minimal requis, ne pourra avoir d’effet avant le remplacement de l’administrateur démissionnaire, sans pour autant que ce délai ne puisse excéder trois mois.

       Article 17 : fonctionnement - Le conseil désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.  En cas d’empêchement du président ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

       Article 18 : pouvoirs - Le conseil d’administration possède tous les pouvoirs d’administration et de gestion de l’association, sous réserve des compétences attribuées à l’assemblée générale.  Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles.  Il peut hypothéquer, emprunter, donner mainlevée de toutes inscriptions d’office ou autre, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs généraux ou spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense.  Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, recevoir tous plis ou colis recommandés, ouvrir tout compte auprès des organismes financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations.

       Article 19 : gestion journalière - Le conseil d’administration peut, sous sa reponsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs, notamment de gestion journalière, à l’un ou plusieurs de ses membres.

       Article 20 : réunions - Le conseil se réunit chaque fois que l'exige l'intérêt de l’association et chaque fois qu’un administrateur en fait la demande.  Il se réunit sur convocation écrite du président ou du secrétaire.   La convocation contient l'ordre du jour.

       Article 21 : délibérations - Le conseil délibère valablement si la majorité de ses membres est présente. Les administrateurs absents ne peuvent se faire représenter. Le conseil est présidé par le président.  Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité des voix, celle du président est prépondérante.

       Article 22 : publicité des décisions - Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un autre administrateur, et inscrits dans un registre spécial consigné au siège social  Ces procès verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante du conseil.

       Article 23 : représentation - Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et un autre administrateur et en cas de délégation spéciale du conseil, par l’administrateur désigné à cet effet et ce après délibération du conseil d'administration.  Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

       Article 24 : responsabilité et rémunération - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit ou, en cas d'émoluments, ceux-ci seront fixés par l'assemblée générale.

       Titre 5 : Dispositions diverses

       Article 25 : règlement d’ordre intérieur - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale et comprendra au minimum:  - les droits et obligations des membres adhérents et des membres d’honneur;  - les compétences du comité de gestion;  - le délai dans lequel les candidatures au conseil d’administration doivent être déposées.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

       Article 26: exercice social - L’exercice social commence le 1er janvier  et se termine le 31 décembre de chaque année.  Par exception, le premier exercice commencera au jour de la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2000.

       Article 27 : budgets et comptes - Les comptes de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement vérifiés par un comptable professionnel et soumis par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du premier trimestre de l'année.

       Article 29 : dissolution - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, qui ne seront pas nécessairement associés, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments éventuels et indiquera souverainement l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.  Cet actif net sera attribué l'asbl Maison Maternelle Fernand Philippe à Wanfercée Baulet ou, à défaut, à une association ou un groupement poursuivant des buts similaires à ceux de l’association.

       Article 30 : loi applicable - Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. 

       Nomination des administrateurs

    Suite à l’adoption des statuts figurant ci-dessus, l’assemblée générale a élu ce jour en qualité d’administrateurs :

    - 1. XXXX ML.Dominique, Fondatrice, Assistante Sociale, Art thérapeute, écrivain, peintre, musicienne, domiciliée à ce jour au siège actuel de l'asbl 5140 Tongrinne de Sombreffe, 103, Chaussée de Charleroi, de nationalité belge. - 2. XXXX Jean-Philippe, Etudiant, domicilié XXXX , de nationalité belge. - 3. XXXX David, Etudiant, domicilié XXXX , de nationalité belge. - 4. XXXX Pierre, Entrepreneur, domicilié XXXX , de nationalité belge. - 5. XXXXGinette, sans emploi, domicilié XXXX , de nationalité belge. - Est également admis en qualité de membre d'honneur, et ceci d'emblée par l'Assemblée Générale avec tous les privilèges, droits et obligations  s'y rapportant selon le règlement d'ordre intérieur ainsi que le bénéfice des biens et services que l’association fournit à ses membres, Monsieur XXXX Nicolas, Etudiant, domicilié XXXX , de nationalité belge.

    Fait à Tongrinne, le 18 avril, en autant d’exemplaires que de parties.  Signatures,

     Et bien entendu ...  Tous nous avons signé ...  Et c'était parti ... Pour une histoire sans précédents ...   Que vous pourrez découvrir tout au long de ces pages que je vous convie à parcourir et à lire ...  Parce qu'avec elle ...  Il y a toujours à lire ...  Ca ...

     Mandragaure/Cap'tain



    Qu'est ce que c'est que ce Baz'Art ? »

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